PME & Entreprise : comment déménager dans une autre région ?

Pour des raisons d’agrandissement ou de changement de locaux peu adaptés, de réduction de loyers, de fusion, etc., une PME ou une entreprise peut envisager un déménagement dans une autre région. C’est une opération particulièrement importante pour la croissance de la structure et dont la responsabilité incombe au chef d’entreprise.

Sa réalisation doit se faire dans le strict respect des formalités administratives et juridiques tout en suivant un planning bien défini. Étape par étape, voici la démarche à suivre pour déménager dans une autre région.

Planifier le déménagement de l’entreprise au détail

Qu’il s’agisse d’une PME ou d’une Entreprise, le déménagement doit avant tout faire l’objet d’une planification minutieuse. Selon la taille de votre structure, le temps de préparation au déménagement pourra prendre entre 1, 3, 6 ou 12 mois, et parfois plus d’un an. C’est évident : plus la société est vaste, plus la tâche sera fastidieuse.

Quoi qu’il en soit, l’essentiel est de s’organiser de façon à optimiser le temps de réalisation des étapes nécessaires sans entacher le bon fonctionnement de la société.

Pour des questions de performance, commencez par étudier sereinement l’opportunité du déménagement. Il s’agit de vérifier l’ampleur de l’impact qu’aura le déménagement sur les activités de la société. Ces questions devront être étudiées de concert avec tous les associés et votées en assemblée générale.

Si la décision est prise, pensez à informer et à rassurer votre équipe de salariés. Définissez ensuite les méthodes optimales à employer pour effectuer le déplacement vers la région choisie. Ciblez les prestataires qualifiés selon vos différents besoins. À l’issue, n’oubliez surtout pas de prévoir des moyens tels que ceux proposés sur https://european-container.com/ pour débarrasser les anciens locaux.

Dernière étape avant de vous lancer : vérifiez le délai de préavis qui figure sur le contrat de bail de vos anciens locaux. Assurez-vous de le respecter au risque de supporter des frais importants.

Effectuer le transfert du siège social de l’entreprise et les déclarations connexes

Le transfert du siège social est la formalité juridique indispensable au déménagement de votre entreprise. En effet, le déménagement vers une autre région implique une modification des statuts de l’entreprise adoptée en AG. L’opération consiste à modifier dans les statuts la nouvelle adresse de l’entreprise.

Dès lors que ce transfert est effectué, il devra être publié au journal d’annonces légales des tribunaux de commerce de l’ancienne et de la nouvelle région de localisation. Pour finaliser le processus de déménagement, vous devez déposer au tribunal de commerce du nouveau siège social un dossier complet rendant votre installation légale.

Ce dossier devra comporter une copie originale des statuts à jour, la décision de transfert, un justificatif attestant la possession de nouveaux locaux et une attestation de parution au journal d’annonces légales de votre changement de siège.

Réaliser les différentes formalités administratives requises

Quelques formalités s’imposent lorsque vous effectuez le déplacement de votre société dans une autre région.

Dans un premier temps, vous devrez définir un budget prenant en compte les différents points de dépense afférents au déménagement. Des frais du déménageur aux coûts d’achat des équipements en passant par les frais d’aménagement des locaux, rien ne doit être négligé.

Une fois les nouveaux locaux identifiés, pensez à réaliser en un audit complet. Il s’agit d’analyser l’état général des lieux (capacité, état des bâtis, installations électriques, etc.) et les normes d’installation. Ceci permettra d’anticiper les différents travaux d’aménagement à réaliser avant le déménagement.

Il faudra ensuite penser à l’intégration de votre équipe de salariés dans le processus de déménagement. En effet, il est légalement impossible d’effectuer un déplacement vers une autre région sans que ceux-ci soient informés et pleinement d’accord. Pour ce faire, vous devez informer les représentants du personnel dès la prise de l’initiative du projet.

Pour finir, vous êtes tenu de notifier le changement d’adresse à vos différents organismes de tutelle. Il s’agira de la préfecture, de la sécurité sociale, des assureurs et bien évidemment de vos fournisseurs.

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